Info Pratiques du magazine
champion :
Votre
propriétaire peut-il vous interdire d'avoir un animal
dans son appartement ?
D'après la loi du 9 juillet 1970, personne ne peut vous interdire
d'avoir un ou plusieurs animaux chez vous,
même si vous êtes locataire d'un appartement.
Conséquence
logique :
toute clause contraire figurant
dans votre bail ou dans le règlement de copropriété doit être considérée comme nulle.
L'accès aux parties communes ( cour, jardin ...)
peut cependant être interdit aux animaux,
et vous devez veiller à ce qu'il ne provoque aucun dégât dans l'immeuble.
Dégradations de paillassons, aboiements ou miaulements prolongés,
cavalcades nocturnes,
... pourraient cependant vous être reprochés à juste titre.
Petite Note Personnel :
et moi je rajoute : excréments
trainant un peu partout c'est toujours très agréable de marcher dedans, poubelle déchirer.
Attention :
il y a aussi des propriétaires
qui refusent les enfants
mais là c'est un autre débat.
Pour preuve on m'a refuser un appartement,
remarque j'avais la total un mec, une fille, 1 chat et 1 chien et des
poissons.